- absolution judiciaire
- сущ.
юр. освобождение от наказания по усмотрению суда
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
JUDICIAIRE (CONTRÔLE) — JUDICIAIRE CONTRÔLE Mesure intermédiaire entre l’incarcération et la liberté au cours de l’instruction. La loi du 17 juillet 1970, tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens en même temps qu’elle a modifié le régime de la … Encyclopédie Universelle
Algolanie — Marquis de Sade Pour les articles homonymes, voir Sade. On ne possède aucun portrait de Sade à l’exception d’un profil du jeune marquis dessiné par Charles van Loo vers 1760. Les dépositions du procès de Marseille le montrent à trente deux ans… … Wikipédia en Français
Divin Marquis — Marquis de Sade Pour les articles homonymes, voir Sade. On ne possède aucun portrait de Sade à l’exception d’un profil du jeune marquis dessiné par Charles van Loo vers 1760. Les dépositions du procès de Marseille le montrent à trente deux ans… … Wikipédia en Français
Donatien Alphonse François de Sade — Pour les articles homonymes, voir Sade. D.A.F. de Sade … Wikipédia en Français
Donatien de Sade — Marquis de Sade Pour les articles homonymes, voir Sade. On ne possède aucun portrait de Sade à l’exception d’un profil du jeune marquis dessiné par Charles van Loo vers 1760. Les dépositions du procès de Marseille le montrent à trente deux ans… … Wikipédia en Français
Marquis De Sade — Pour les articles homonymes, voir Sade. On ne possède aucun portrait de Sade à l’exception d’un profil du jeune marquis dessiné par Charles van Loo vers 1760. Les dépositions du procès de Marseille le montrent à trente deux ans « … Wikipédia en Français
Marquis de Sade — Pour les articles homonymes, voir Sade. On ne possède aucun portrait de Sade à l’exception d’un profil du jeune marquis dessiné par Charles van Loo vers 1760. Les dépositions du procès de Marseille le montrent à trente deux ans « … Wikipédia en Français
Marquis de sade — Pour les articles homonymes, voir Sade. On ne possède aucun portrait de Sade à l’exception d’un profil du jeune marquis dessiné par Charles van Loo vers 1760. Les dépositions du procès de Marseille le montrent à trente deux ans « … Wikipédia en Français
condamnation — [ kɔ̃danasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. condemnatio, rac. condemnere, d apr. damner 1 ♦ Décision de justice qui condamne une personne à une obligation ou à une peine. ⇒ arrêt, jugement, sentence. Condamnation de l accusé par les juges. Condamnation… … Encyclopédie Universelle
Excommunication — L excommunication (du latin ecclésiastique ex communicare, « mettre hors de la communauté ») est, chez les catholiques et les orthodoxes et au moins certain protestants comme les Amish ou les Témoins de Jéhovah, une exclusion de la… … Wikipédia en Français
Droit Au Québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gouverneur … Wikipédia en Français